Les interventions de Denis Jacquat sur ce dossier

132 amendements trouvés


19/10/2015 — Amendement N° 130 au texte N° 3106 - Article 39 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Un article de 16 pages, difficilement lisible - comme l'a d'ailleurs souligné, le 7 octobre dernier, le rapporteur général du PLFSS pendant l'audition des Ministres à la commission des affaires sociales - qui nous est présenté comme une simplification, ne manque pas de nous interroger ! D'un part cet ...

19/10/2015 — Amendement N° 129 au texte N° 3106 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

I. – L'article L. 711‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 31 décembre 2017, les règles applicables aux organisations spéciales de sécurité sociale mentionnées au présent article sont progressivement alignées sur les règles applicables à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleur...

19/10/2015 — Amendement N° 127 au texte N° 3106 - Article 24 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

I. À la fin, substituer au taux : « -1 % » le taux : « 0 % ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : Cette anné...

19/10/2015 — Amendement N° 126 au texte N° 3106 - Article 22 (Rejeté)
M. Door, M. Lurton, M. Abad, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Ba...

À la fin de l'alinéa 18, substituer à l'année : « 2016 » l'année : « 2017 ». Exposé sommaire : Alors que la mise en œuvre de l'obligation de généralisation de la complémentaire santé d'entreprise doit intervenir au 1er janvier prochain, de plus en plus de voix se font entendre sur les conséquences de cette généralisation. Le Gouvernement ...

19/10/2015 — Amendement N° 125 au texte N° 3106 - Article 15 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Tout d'abord, comme l'année dernière, cet article complexe de tuyauterie laisse croire que les allègements de charges votés en LFSS-R pour 2014 sont compensés, ce qui est faux ! En effet, quelques réaffections de taxes qui renvoient le coût de la mesure, sans aucune nouvelle ressource, vers le budget ...

19/10/2015 — Amendement N° 124 au texte N° 3106 - Après l'article 10 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

I. – À la fin dua du I de l'article L. 241‑10 du code de la sécurité sociale, les mots : « par décret » sont remplacés par les mots : « à 1,5 euro ». II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. E...

19/10/2015 — Amendement N° 123 au texte N° 3106 - Article 7 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Abad, M. Aboud, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M...

I. – À la fin de l'alinéa 2, substituer à la date : « 1er avril 2016 » la date : « 1er janvier 2016 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des...

19/10/2015 — Amendement N° 70 au texte N° 3106 - Article 39 (Adopté)
Mme Michèle Delaunay. Jacquat

I. – Après l'alinéa 134, insérer l'alinéa suivant : « 5° bis Au dernier alinéa du II de l'article L. 325‑1, les mots : « ayants droit, tels que définis aux articles L. 161‑14 et L. 313‑3, des » sont remplacés par les mots : « personnes mentionnées à l'article L. 161‑1 rattachées aux » ; ». II. – En conséquence, après la première occurrence du...

13/10/2015 — Amendement N° AS156 au texte N° 3106 - Article 4 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut

Supprimer les alinéas 13 à 15. Exposé sommaire : L'article 14 de la LFSS 2015 a profondément modifié les règles de calcul de la contribution à la charge des entreprises pharmaceutiques dite « clause de sauvegarde » (article L138‑10 du Code de la Sécurité Sociale). Ces dernières sont désormais taxées sur la base d'un chiffre d'affaires net des...

13/10/2015 — Amendement N° AS85 au texte N° 3106 - Article 50 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le projet de loi propose de fusionner dans un seul contrat les différentes démarches contractuelles de gestion du risque qui se sont multipliées ces dernières années : contrat de bon usage du médicament (CBUM), contrat d'amélioration des pratiques, pertinence. Cette mesure consiste à ajouter, sous for...

13/10/2015 — Amendement N° AS12 au texte N° 3106 - Article 49 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Cherpion, M. Costes, M. Delatte, M. Dord, M. Guaino, M. Jacquat, Mme L...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI. – Les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale remettent au Parlement, au plus tard le 1er juillet 2016, un rapport destiné à anticiper les conséquences financières de la réforme sur les établissements de santé. Cette étude présente les hypothèses de tarifs, de fractions de tari...

13/10/2015 — Amendement N° AS157 au texte N° 3106 - Après l'article 23 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut, M. Tian

I - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié : Après le premier aliéna de l'article L. 138-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le montant des ventes de spécialités génériques définies au a) du 5° de l'article L. 5121–1 du code de la santé publique et inscrites au répertoire des groupes génériques n'est pas inclus dans l'assiet...

13/10/2015 — Amendement N° AS75 au texte N° 3106 - Article 49 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut

À la première phrase de l'alinéa 53, après le mot : « sociale, » insérer les mots : « et après avis des organisations nationales les plus représentatives des établissements de soins de suite et de réadaptation, ». Exposé sommaire : Le projet de loi instaure une liste des spécialités pharmaceutiques remboursables en sus des prestations d'ho...

13/10/2015 — Amendement N° AS8 au texte N° 3106 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Lurton, M. Aboud, M. Accoyer, M. Jean-Pierre Barbier, Mme Boyer, M. Cherpion, M. Costes, M....

I. – L'article L. 711‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Avant le 31 décembre 2017, les règles applicables aux organisations spéciales de sécurité sociale mentionnées au présent article sont progressivement alignées sur les règles applicables à la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleur...

13/10/2015 — Amendement N° AS86 au texte N° 3106 - Article 50 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut

Après la première phrase de l'alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Pour les établissements de santé privés, les médecins libéraux exerçant dans leur structure sont aussi signataires du contrat. ». Exposé sommaire : Le projet de loi propose de fusionner dans un seul contrat les différentes démarches contractuelles de gestion du risque qui...

13/10/2015 — Amendement N° AS66 au texte N° 3106 - Article 49 (Rejeté)
M. Door, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 24 : « Il est calculé sur la base des coûts supportés par les établissements de santé au titre de leur activité mentionnée au 4° de l'article L. 162‑22 et prend en compte les prévisions d'évolution de ces coûts, notamment ...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : L'objectif des dépenses d'assuran...

13/10/2015 — Amendement N° AS103 au texte N° 3106 - Article 43 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut

À la seconde phrase de l'alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « code, » insérer les mots : « ou toute autre structure professionnelle libérale susceptible de répondre au cahier des charges et ». Exposé sommaire : La mesure proposée met en place une expérimentation visant à prévenir l'obésité chez les jeunes enfants dès lors qu'il...

13/10/2015 — Amendement N° AS164 au texte N° 3106 - Article 49 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut

Compléter l'alinéa 124 par les mots : « selon la procédure prévue à l'article L. 133‑4 du même code ». Exposé sommaire : A plusieurs reprises, l'Inspection générale des affaires sociales a mis en lumière la complexité des différentes procédures d'inspection et de contrôle des établissements de santé et la perfectibilité du cadre légal et...