Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 18)

Il ne s’agit pas d’une erreur. Les articles permettent parfois d’envoyer des messages : c’est à cela que sert le chapitre des « inscrits ». Dans l’exposé des motifs du présent article, on peut lire ces mots : « en poursuivant la démarche d’intégration progressive au régime général des régimes spéciaux d’assurance maladie ». Le processus est do...