Les interventions de Denis Jacquat sur ce dossier
142 amendements trouvés
13/10/2015 — Amendement N° AS116 au texte N° 3106 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Jean-Pierre Barbier, M. Door, M. Jacquat, M. Delatte
I. – À l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 138‑9 », sont insérés les mots : « et de celles qui sont exclues du champ d'application des obligations de service public des grossistes répartiteurs en application de l'article R.5124‑59 du code de la santé publique...
13/10/2015 — Amendement N° AS168 au texte N° 3106 - Article 39 (Rejeté)
M. Door, M. Robinet, Mme Poletti, M. Jean-Pierre Barbier, M. Jacquat, M. Lurton, M. Perrut
Rédiger ainsi l'alinéa 95 : « Sans préjudice des dispositions mentionnées aux alinéas suivants, ce décret précise en outre les modalités selon lesquelles les personnes, membres de la famille au sens de l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale qui ne sont pas affiliées à titre professionnel, peuvent demander à être gérées par l'organi...
