Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
Article 30 et annexe b
Documents législatifs
- Projet de loi N° 3106 de financement de la sécurité sociale (2 commentaires, 1378 amendements)
- Avis N° 3127 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 3129
- Projet de loi N° 3221 de financement de la sécurité sociale (266 amendements)
- Rapport N° 3238 de la Commission des affaires sociales
Les débats consacrés à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Gérard Bapt (2 interventions)
- Bernard Accoyer (1 intervention)
- Denis Jacquat (1 intervention)
- Bérengère Poletti (1 intervention)
- Francis Vercamer (1 intervention)
