Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Famille)

L’allocation de rentrée scolaire – ARS – aide les familles à assumer le coût de la rentrée scolaire pour leurs enfants âgés de six à dix-huit ans. Ainsi, cette aide vise à soutenir les dépenses, notamment de fournitures scolaires, engagées par les parents dont les ressources financières ne dépassent pas un certain seuil et qui ont un ou plusieu...

Monsieur le président, je présenterai, sur cet article 31, l’argumentaire de notre collègue Bernard Gérard, qui n’a pu être présent aujourd’hui. Il souhaiterait que le Gouvernement revienne sur sa décision de reporter le versement de la prime à la naissance au second mois suivant la naissance. En effet, un retour au dispositif antérieur, avec ...