Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
(Article 16)

Sur le fond, j’approuve ce que Bernard Accoyer vient de dire. Il est très surprenant d’effectuer un prélèvement sur le fonds pour l’emploi hospitalier car il s’agit d’un fonds dédié. Par conséquent, il connaîtra un moindre abondement. Il s’agit en effet de tuyauterie. Un fonds recevra moins et un autre un peu plus. Ce n’est pas ainsi que l’on m...