Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
(Article 12)

Dans cet article, il est précisé qu’une étude d’impact mentionne qu’un droit à cumul entre l’allocation de solidarité aux personnes âgées et un emploi sera ouvert par décret. Pourrait-on avoir quelques précisions sur ce futur décret ?

Cet amendement vise, dans un souci d’équité vis-à-vis des pensionnés relevant des autres régimes de retraite, à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou des autres allocations constitutives du minimum vieillesse avec des revenus d’activité dans la limite d’un plafond. Le Gouvernement a annoncé dans l’étude d’impa...

Cet article est relatif au cumul emploi-retraite. Quand il a été autorisé, j’y ai été extrêmement favorable, car il entrait dans notre stratégie d’emploi des seniors. Reprenant certaines préconisations du rapport Moreau, l’objectif poursuivi, d’après ce que l’on nous a indiqué, est de simplifier, d’unifier et de contraindre à la liquidation de ...

J’utilise les artifices de la procédure de l’Assemblée pour conclure sur l’amendement précédent. Il existait, s’agissant du cumul emploi-retraite, un système extrêmement complexe : il était prévu en particulier, dans certains cas, un temps de latence de six mois, ainsi qu’un plafonnement. C’était très difficile, les gens venaient nous dire : « ...

J’ai bien entendu qu’il s’agissait d’amendements d’appel. Par la suite, il faudra que la réflexion suive exactement les axes proposés par Mme la ministre. S’agissant des cotisations, nous pourrions les appeler des « cotisations citoyennes ».