Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Je partage les arguments de Bernard Accoyer et de Jean-Pierre Barbier. Un point m’étonne : dans l’exposé des motifs, il est indiqué que le régime général et le RSI font tous deux partie des régimes dits « alignés » dans lesquels les prestations de retraite sont calculées selon des paramètres similaires. On nous explique donc la convergence. Po...

Je m’étonne de ce type d’articles. Nous sommes à nouveau en présence d’une restructuration des taxes existantes. Avant la discussion du texte sur les retraites et celle de ce PLFSS, il aurait dû y avoir un texte ou un débat concernant la réforme de notre protection sociale.

Il y a des taxes, qui entrent dans le cadre de la santé publique, mais, madame la ministre, nous en avions déjà parlé l’année dernière, une politique de santé publique avec un chapitre sur la prévention serait nécessaire dans le cadre d’un PLFSS. Si la politique de prévention est bonne à court, moyen et long termes, on peut être sûr que les déf...

Vouloir réaliser des économies, c’est bien, mais le faire sur le médicament, ce n’est pas bien. Cette industrie constitue l’un des fleurons de notre économie et le Premier ministre l’a rappelé il y a quelques semaines. Aussi ce type d’article diminue-t-il les capacités d’investissement, ainsi que les capacités d’innovation et de recherche qui s...

Je suis un peu étonné qu’on demande à Mme Poletti de retirer cet amendement, parce que notre lecture est aussi celle de nombreuses associations et de personnes travaillant dans le secteur médico-social.

Comme vient de le dire à l’instant Bernard Accoyer et Jean-Pierre Barbier, il s’agit de très mauvaises propositions. En effet, cette surtaxation des PEA, des PEL et des contrats d’assurance-vie touche les placements familiaux de notre pays. Or, ces placements familiaux sont fondés – cela a été dit – sur la confiance. C’est l’épargne des classe...

Il s’agit d’un nouveau cas de reroutage. Le XIII de cet article 15 reconduit pour 2014 au même titre qu’en 2013 une modification de la répartition de la CSG entre la CNSA et le FSV. En commission, Bérengère Poletti était montée au créneau sur ce point. Il avait été bien précisé que ce transfert était pour une seule année et que, l’année suivant...

Je viens d’écouter les différents orateurs et tout particulièrement Mme Pinville, qui a utilisé des termes extrêmement importants en évoquant la « perte d’autonomie ». On parle de « vieillissement », on parle moins de « dépendance », mais les associations demandent depuis un certain nombre d’années, au niveau national, à travers un livre noir p...

Nous n’étions pas endormis ! Votre première partie était très bonne, et voilà que vous dérapez !

Monsieur le Président, mesdames les ministres, mes chers collègues, la possibilité de créer 22 000 emplois à très court terme, c’est-à-dire dès le début de 2014, est la conclusion parfaitement réaliste de l’association des directeurs au service des personnes âgées, et ceci à pression fiscale constante. Pour ce faire, il faut affecter intégrale...