Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier
2 interventions trouvées.
En plus de la cotisation vieillesse de base plafonnée qui augmentera de 0,10 point en 2014, les artisans, commerçants et patrons des PME seront soumis à une nouvelle cotisation sur l’ensemble de leurs revenus d’activité. Le Gouvernement entend donc faire porter la hausse de la cotisation vieillesse décidée dans le cadre de la réforme des retrai...
Je partage les arguments de Bernard Accoyer et de Jean-Pierre Barbier. Un point m’étonne : dans l’exposé des motifs, il est indiqué que le régime général et le RSI font tous deux partie des régimes dits « alignés » dans lesquels les prestations de retraite sont calculées selon des paramètres similaires. On nous explique donc la convergence. Po...