Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
(Article 23)

Une chose me surprend, et je suis obligé d'insister sur ce point : nous entamons la discussion de l'article 23 alors que nous nous venons seulement de prendre connaissance de nouveaux amendements.

Il me semble très important, lorsque l'on examine un article, non seulement d'être en possession de tous les amendements qui portent sur cet article, mais également d'avoir le temps de les consulter. Comme cela a été dit à l'instant, en particulier par Mme Louwagie, le problème du tabac et celui de l'alcool se posent en des termes identiques d...

Ce que je demande, une fois encore, c'est que ces différents problèmes soient pris en compte dans une véritable politique de santé publique. Enfin, si c'est le seuil de 200 000 hectolitres qui est retenu, il est évident que les grandes brasseries vont payer encore plus de taxes que ce qui était prévu au départ puisque le montant de la recette ...

Une fois de plus, monsieur le président, il serait souhaitable qu'à l'avenir tous les amendements portant sur un article soient disponibles quand celui-ci arrive en discussion. Quant à la présence de jeunes dans les tribunes, nous savions, madame Lemorton, que le débat était public. Nous demandons la suppression de l'article 23 parce que c'est...

Une chose me surprend, et je suis obligé d'insister sur ce point : nous entamons la discussion de l'article 23 alors que nous nous venons seulement de prendre connaissance de nouveaux amendements.

Il me semble très important, lorsque l'on examine un article, non seulement d'être en possession de tous les amendements qui portent sur cet article, mais également d'avoir le temps de les consulter. Comme cela a été dit à l'instant, en particulier par Mme Louwagie, le problème du tabac et celui de l'alcool se posent en des termes identiques d...

Ce que je demande, une fois encore, c'est que ces différents problèmes soient pris en compte dans une véritable politique de santé publique. Enfin, si c'est le seuil de 200 000 hectolitres qui est retenu, il est évident que les grandes brasseries vont payer encore plus de taxes que ce qui était prévu au départ puisque le montant de la recette ...

Une fois de plus, monsieur le président, il serait souhaitable qu'à l'avenir tous les amendements portant sur un article soient disponibles quand celui-ci arrive en discussion. Quant à la présence de jeunes dans les tribunes, nous savions, madame Lemorton, que le débat était public. Nous demandons la suppression de l'article 23 parce qu'il n'e...