Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014

Madame la ministre, j’ai écouté votre réponse avec intérêt. Il n’en reste pas moins que, au lieu d’affecter cet argent au FSV, vous auriez pu le mettre de côté pour la perte d’autonomie. C’est ce que vous avez d’ailleurs dit les associations nationales de retraités, qui sont très représentatives. En effet, comme nous l’avions dit lors de l’exam...

Ces retraités ont travaillé, ont cotisé et perçoivent des prestations, desquelles dépend leur avenir. Or, puisque l’on parle du passé, il n’y a jamais eu auparavant de baisse du pouvoir d’achat comparable à celle que nous pourrions connaître aujourd’hui. J’ai déjà évoqué ce point lors de la discussion générale mais, la répétition étant la meil...

Madame la ministre, c’est un gouvernement de droite qui, à l’époque, avait mis en place le dispositif de retraite pour carrière longue, prolongé il y a quelque temps par le gouvernement actuel. Nous nous étions arrêtés à dix-huit ans parce que c’était l’âge de la majorité. Il n’y avait donc aucun problème à ce que l’on continue. Je rappellerai...

Après la longue évolution du FMESPP, nous tenons à rappeler, avec Jean-Pierre Door, qu’il contribue au financement du plan « Hôpital 2012 », pour un montant total de 1,2 millions d’euros. Il a été constaté un décalage croissant entre le montant des crédits engagés chaque année par les ex-ARH, grâce à ce fonds, et les sommes effectivement décais...

La mise en place du compte personnel de pénibilité pose trois grands problèmes. Un problème de financement tout d’abord, puisque le dispositif devrait coûter près de 2,5 milliards d’euros en 2030, pour un rendement bien inférieur des deux nouvelles cotisations employeurs à la même date : 800 millions d’euros. Or, ce projet de loi de financement...

La séance du soir a été ouverte à vingt et une heures quarante, le compte rendu en atteste ! M. Bapt n’était même pas présent au moment du vote !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, la décision de geler les prestations sociales dans le cadre de la maîtrise des dépenses est extrêmement surprenante dans ce PLFSSR pour 2014. Tout d’abord, pour une très grande partie des retraités, ce gel marque un nouveau report, qui porte la non-revalorisation de leur...

Il se dit que le problème est réglé. On peut en douter. Il faudrait le confirmer publiquement de nouveau car si je suis un peu comme Saint Thomas qui voulait voir, je suis également ORL… et veux donc entendre.

Vous comprendrez que j’adore la phrase de Mme Martine Aubry : « Quand c’est flou, il y a un loup ». Enfin, deux mesures de ce PLFSSR posent structurellement problème. La baisse des cotisations retraite de certains salariés et fonctionnaires est audacieuse, au moment où l’assurance vieillesse est en très grande difficulté financière. Quant à l...