Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier

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Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, mon intervention portera sur trois points et je commencerai par une citation toujours contemporaine de Simone de Beauvoir, extraite de La Vieillesse – s’il n’a pas vieilli, le livre permet du moins ...

…je veux souligner qu’il faudra veiller à ce que ces juridictions restent accessibles. Vous serez habilitées, mesdames les ministres, à instaurer un recours administratif préalable : peut-être faut-il ne pas nécessairement le mettre en place, puisque cela revient à reculer l’accès au juge. Par ailleurs, la question du caractère écrit de la proc...