Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Il concerne la situation particulière des mineurs en zone d’attente. J’estime qu’ils ne devraient pas avoir à y être maintenus. C’est une position de principe, qui se fonde sur la Convention internationale des droits de l’enfant et sur des délibérations de son comité d’application, le Comité des droits de l’enfant des Nations unies.
Il s’agit de savoir si les délais en zone d’attente sont suffisants pour mener à bien la procédure prévue par le règlement Dublin III. J’ai proposé la suppression de l’alinéa 4 car j’estime ces délais insuffisants. En effet, le délai en zone d’attente s’élève à vingt jours. S’agissant du règlement, il existe certes une procédure d’urgence, qui ...
Je suis un peu gêné que le Gouvernement réponde au signalement d’une difficulté relative aux délais par une régression des droits du demandeur. La procédure issue du règlement Dublin est complexe. Elle ne peut véritablement être menée qu’en étant convenablement assisté. Or l’amendement no 473 fixe le délai de saisine du tribunal administratif à...
Cet amendement ne mange pas de pain, au grand désespoir des boulangers. Lors de son entretien avec un officier de protection de l’OFPRA pour déterminer si sa demande présente un caractère manifestement infondé, l’étranger placé en zone d’attente pourrait bénéficier également de l’assistance prévue lors de l’entretien sur le fond de la demande. ...
Il s’agit d’un sujet un peu délicat, car il n’est jamais agréable de donner accès au territoire français à une personne susceptible de constituer une menace, qui plus est grave, pour l’ordre public. Je souhaite cependant que soit supprimée l’exception à l’avis conforme de l’OFPRA se fondant sur des motifs liés à la gravité de la menace pour l’o...
Monsieur Ciotti, nous pouvons nous faire des procès en irresponsabilité, car je pense également qu’une partie de votre discours est d’une rare irresponsabilité et consiste à mettre le feu là où il ne faut pas.
M. le ministre vient de le présenter puisqu’il a dit qu’il était excellent ! J’en déduis que son avis sera favorable. Il a admis que la requête à déposer dans les quarante-huit heures pourrait ne pas être motivée contrairement au droit commun des requêtes en matière administrative, ce qui permettrait de compléter l’argumentation y compris après...
