Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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J’ai quelque difficulté à comprendre. Le délai est, dans un cas comme dans l’autre, de six mois ; comment, si la procédure Dublin doit tenir dans un délai de six mois, peut-on avoir besoin de renouveler un autre délai de six mois ? Comment peut-on renouveler, pour cause de règlement Dublin III, une procédure qui doit légalement être achevée ? I...
On doit regretter, une nouvelle fois, l’institution d’un juge unique, dans une matière dont la complexité aurait justifié le maintien du principe de collégialité. Tel est l’objet de l’amendement no 188. J’en viens à présent à l’amendement no 199. Le corollaire du juge unique est que l’on fait disparaître le rapporteur public, dont les conclusi...
Le présent amendement étant un amendement de coordination avec des amendements qui n’ont pas été acceptés, je le retire par cohérence.
