Croissance activité et égalité des chances économiques
(Avant l'article 85)

Vous le savez, monsieur Alauzet, l’avis de la commission est défavorable. La situation dans laquelle nous nous trouvons me navre mais pour autant, je ne souhaite pas que l’Assemblée adopte votre amendement. Tout d’abord, parce que je vais présenter un amendement qui réforme le délit d’entrave de façon un peu plus précise. S’agissant de l’inspe...

Il ne s’agit pas de juger les absents, mais du retard a été pris qui a fait que nous n’avons pas pu adopter cette proposition de loi. Je souhaite que l’on ne change rien, c’est-à-dire que l’on articule le droit français avec le droit européen. Le droit européen a la primauté, allons au bout de la logique, et nous ne devrons changer quelque cho...

je ne souhaite pas que nous le fassions maintenant. Enfin, je préfère que cette réforme passe par ordonnance plutôt qu’elle ne passe pas du tout parce que depuis sept mois, nous n’avons pas trouvé le créneau pour inscrire ma proposition de loi qui, elle, pourrait être examinée.

Je ne voudrais pas que cette difficulté à trouver un créneau disponible se renouvelle. Si l’on habilite le Gouvernement à procéder par ordonnance, il devra le faire. Prudence est mère de sûreté, et comme je veux que se fasse cette réforme de l’inspection du travail, qui me paraît essentielle pour la protection du droit du travail et des salarié...