Croissance activité et égalité des chances économiques
(Avant l'article 92)

Cet amendement vise à modifier le titre de la section IV, « Simplification pour la vie des entreprises », alors qu’elle ne contient aucune mesure de simplification. Le titre n’était manifestement pas adapté. En outre, des associations de personnes handicapées nous ont fait remarquer qu’il n’était pas tout à fait souhaitable que des dispositions...