Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 96)
Les interventions de Denys Robiliard
Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
La commission n’a pas pu examiner cet amendement qui a été déposé récemment mais, à titre personnel, j’y suis favorable car toutes les mesures de lutte contre le dumping social sont les bienvenues.
J’invite simplement le Gouvernement à profiter de la navette pour vérifier que la responsabilité qui pèsera sur le destinataire du contrat de transport est justifiée. Le contrat de transport est en effet très particulier et il faut s’assurer que l’on ne se trompe pas de destinataire, si je puis dire.
