Croissance activité et égalité des chances économiques
(Article 98)

Cet amendement vise à supprimer l’article 98, qui concerne la question du périmètre de l’ordre des licenciements. Je ne partage pas votre avis sur cet article, madame Fraysse, non plus que sur les suivants, mais je m’en expliquerai article par article.

Je m’en excuse, mais il le faut, car sinon, on risque de ne pas s’y retrouver et il y a des enjeux importants. Tout d’abord, je rappelle que lors de l’adoption de la loi sur la sécurisation de l’emploi, nous avons repris les propositions des partenaires sociaux pour définir deux systèmes d’établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi. La ...

En toute franchise, cette règle me paraît meilleure que la règle antérieure. Elle pourrait éventuellement avoir l’inconvénient de désinciter à conclure des accords débouchant sur un plan de sauvegarde de l’emploi, mais je n’y crois pas pour deux raisons. Premièrement, le périmètre de l’ordre des licenciements n’est que l’une des innombrables q...