Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier

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Alors que vous nous dites que nous ne faisons jamais assez d’économies, nous avons pris la responsabilité d’en réaliser une en supprimant ce dispositif, qui coûtait tout de même, en année pleine, près de 5 milliards d’euros, intégralement empruntés. Mais quand nous faisons des économies, ce ne sont jamais les bonnes…

…et vous ne donnez aucune explication sur celles que vous feriez. Pour conclure, quand on l’appelle de ses voeux le dialogue social, peut-on se féliciter qu’il n’y ait en France que 6 % de salariés syndiqués et que notre pays ne compte pas assez d’institutions représentatives du personnel dans les petites entreprises qui y ont droit ?

Nous avons parfaitement respecté la loi Larcher puisque ce projet de loi a été déposé parce que les négociations n’ont pas abouti. Mais d’autres accords nationaux interprofessionnels ont été signés, y compris à l’unanimité des partenaires sociaux représentatifs.

Considérez celui relatif à la formation professionnelle : sauf erreur de ma part, il l’a été dans ces conditions. Par conséquent, il n’y a pas de raison de différer davantage l’examen au fond du projet de loi dont nous sommes saisis.