Dialogue social et emploi

De façon très claire, il s’agit que le jeu de la subrogation ne puisse pas être bloqué par un employeur, qui n’y a pas intérêt puisqu’il sera remboursé. Dès lors que l’engagement est pris par l’organisation syndicale, ce jeu doit pouvoir fonctionner sans être subordonné au cas par cas à l’établissement d’une convention. La convention, prévue au...

Je m’exprime presque au titre d’une explication de vote, monsieur le président. Ces amendements, dont nous n’avons pas connaissance depuis très longtemps, sont parfaitement satisfaisants et peuvent être votés.

Cela étant, nous ne sommes pas en train de voter son rapport non plus qu’une réforme globale de la médecine du travail ou du régime de l’aptitude et de l’inaptitude.

Je tenais à le souligner afin que nous ne nous méprenions pas sur nos débats. Nous ne renonçons évidemment à aucune de nos prérogatives pour prendre position quant aux suites qui seront données à ce rapport. Mais comme certains amendements, en creux, comportent des dispositions relatives à la médecine du travail, je ne veux pas qu’il y ait d’éq...

C’est un amendement de cohérence avec la modification du titre du chapitre II et les autres amendements déjà adoptés.

Je souhaite poser à nouveau la question que j’avais soulevée en commission concernant l’articulation d’une fonction d’élu du personnel avec son syndicat. Un élu s’appuie sur son syndicat, il y passe le temps nécessaire lequel, trop souvent, fait l’objet de contestations dans le cadre des heures de délégation. Vous savez en effet que si leur u...

En entendant les argumentations de M. le rapporteur et de M. le ministre, je me demande si nous nous comprenons bien. Il est évident que l’employeur a le droit de contester l’usage des heures de délégation. En l’occurrence, il s’agit simplement de préciser qu’en cas de contestation, si le délégué du personnel justifie qu’il était avec son syn...

Voilà simplement ce que je souhaitais affirmer. Si le ministre maintient son point de vue, je retire mon amendement pour que la réflexion se poursuive et que, si le terme « irréfragable » vous semble difficilement acceptable, nous puissions trouver une rédaction satisfaisante dans le cadre de la navette.

Il s’agit d’un amendement que nous avions examiné en commission et que j’avais retiré afin que l’on tente de trouver une rédaction consensuelle, mais sans doute n’a-t-on pas eu le temps d’y parvenir. Peut-être puis-je profiter de cet exposé pour clarifier la portée de cet amendement. Très clairement, les délégués syndicaux correspondent à une ...

Votre position pose un problème de méthode et un problème de fond. Le problème de méthode vient de ce que nous sommes en train de discuter des points d’accord entre partenaires sociaux bien qu’il n’y ait pas d’accord. Déjà lorsqu’il existe un accord national interprofessionnel dûment signé, son interprétation varie selon les signataires, mais ...

C’est le même amendement que celui défendu tout à l’heure, appliqué ici au corps du texte. Par conséquent, je considère qu’il est défendu.

C’est un amendement de cohérence avec notre amendement précédent et celui qui a été adopté sur le titre.

Vous connaissez tout aussi bien, monsieur Poisson, le règlement de l’Assemblée nationale : vous savez donc qu’une motion de rejet préalable a pour objet « de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer ». Or vous avez d’emblée, avec ...

Je n’ai pas entendu la même chose en commission venant de vos collègues du groupe UMP ! J’ai même entendu l’inverse : que ces commissions seraient trop nombreuses, trop importantes, et qu’il ne fallait pas les créer. Pour vos collègues, le problème venait non pas d’un manque, mais d’un trop-plein. Cela doit être un effet Shadok : du fait du pom...

Bref, pour rester dans le temps de parole qui m’est imparti, je me demande s’il ne s’agit pas d’une motion Shadok, qui a pour unique objet de pomper l’air de la majorité.

Le groupe SRC votera la motion de renvoi en commission défendue par Mme Le Callennec, comme il a voté la motion de rejet préalable défendue par M. Poisson, c’est-à-dire qu’il votera contre.

Ce qui est sympathique, c’est que vous vous soyez laissé prendre à un minimum de suspense : je vous remercie pour votre magnifique écoute.

Nous avons effectivement entendu un réquisitoire portant sur les trois premières années, sous cette législature, de la majorité : or cela ne constitue pas un motif suffisant pour renvoyer ce projet de loi en commission. Vous avez regretté les 150 000 emplois d’avenir. Madame la députée, vous avez rappelé que les chômeurs étaient des personnes ...

Je rappelle que si le chômage augmente, celui des jeunes baisse. Ces 150 000 jeunes entendront que vous ne vouliez pas de ce dispositif qui leur donne un véritable emploi, sur une durée moyenne qui leur permet d’acquérir une première expérience professionnelle : il faut que cela soit redit. Vous avez stigmatisé la décision que nous avions pri...

Oui, mais quand il y a des millions de chômeurs, l’argent public doit-il servir à subventionner les heures supplémentaires ? C’est ce que vous faisiez.