Dialogue social et emploi
(Motion de rejet préalable)

J’entends avec surprise que nous n’aurions pas respecté l’article L. 1 du code du travail, issu de la loi Larcher. Mais enfin, monsieur Vercamer ! Si nous sommes dans cet hémicycle, c’est précisément parce que la négociation collective qui avait été engagée n’a pas abouti ! Quand les partenaires sociaux ne se mettent pas d’accord, le législateu...

Selon elle, l’institution par l’article 1er de commissions paritaires régionales interprofessionnelles serait un non-sens. Mais finalement, si j’entends bien son propos, ce ne serait rien, de toute façon, puisqu’il n’y aurait que 130 représentants des salariés et 130 représentants des employeurs, pour 4,6 millions de salariés. Évidemment, compa...

Cela veut simplement dire que le nombre n’est pas le problème. Au niveau régional, les salariés et les employeurs des petites entreprises seront peut-être capables de réfléchir paritairement à ce qu’il faut faire. Par ailleurs, madame Le Callennec, monsieur Vercamer, vous avez cité les professeurs Badinter et Lyon-Caen – c’est en tant que prof...

Lisez le livre des professeurs Badinter et Lyon-Caen : ils sont capables de résumer le droit des relations individuelles du travail en cinquante principes. Ce n’est pas si mal que cela ! Peut-être devrions-nous lire ce livre autrement.

Vous connaissez tout aussi bien, monsieur Poisson, le règlement de l’Assemblée nationale : vous savez donc qu’une motion de rejet préalable a pour objet « de faire reconnaître que le texte proposé est contraire à une ou plusieurs dispositions constitutionnelles ou de faire décider qu’il n’y a pas lieu à délibérer ». Or vous avez d’emblée, avec ...

Je n’ai pas entendu la même chose en commission venant de vos collègues du groupe UMP ! J’ai même entendu l’inverse : que ces commissions seraient trop nombreuses, trop importantes, et qu’il ne fallait pas les créer. Pour vos collègues, le problème venait non pas d’un manque, mais d’un trop-plein. Cela doit être un effet Shadok : du fait du pom...

Bref, pour rester dans le temps de parole qui m’est imparti, je me demande s’il ne s’agit pas d’une motion Shadok, qui a pour unique objet de pomper l’air de la majorité.