Dialogue social et emploi
(Motion de renvoi en commission)

Il est une chose que je n’entends pas contester, monsieur Tardy : nous aurions pu être un peu moins rapides s’agissant du calendrier d’examen de ce texte. Il faut appeler un chat un chat : les délais dont nous avons disposé pour examiner cet important projet ont été trop réduits. Pour autant, j’ai regardé les amendements qui ont été déposés et...

Soyons un peu sérieux : vous ne pouvez à la fois critiquer comme vous le faites les commissions paritaires régionales interprofessionnelles, vous indignant notamment du fait que leurs membres pourront accéder aux locaux des entreprises – je le rappelle, avec l’accord du chef d’entreprise – et stigmatiser le trop faible nombre de commissaires en...

en augmentant systématiquement les seuils à partir desquels une représentation au sein de l’entreprise sera assurée !

Votre position est paradoxale : vous dites que vous êtes favorables au dialogue social, et vous voudriez organiser son recul avec vos amendements. Nous, nous sommes cohérents.

Et nous le sommes, contrairement à ce que vous dites, de façon pragmatique : puisque vous ne l’avez pas fait, nous instaurons une délégation unique du personnel jusqu’à 300 salariés. Nous permettons, au-delà de ce seuil – personnellement, j’aurais préféré en-deçà – d’organiser, par accord collectif, de la façon dont les entreprises et les syndi...

Le groupe SRC votera la motion de renvoi en commission défendue par Mme Le Callennec, comme il a voté la motion de rejet préalable défendue par M. Poisson, c’est-à-dire qu’il votera contre.

Ce qui est sympathique, c’est que vous vous soyez laissé prendre à un minimum de suspense : je vous remercie pour votre magnifique écoute.

Nous avons effectivement entendu un réquisitoire portant sur les trois premières années, sous cette législature, de la majorité : or cela ne constitue pas un motif suffisant pour renvoyer ce projet de loi en commission. Vous avez regretté les 150 000 emplois d’avenir. Madame la députée, vous avez rappelé que les chômeurs étaient des personnes ...

Je rappelle que si le chômage augmente, celui des jeunes baisse. Ces 150 000 jeunes entendront que vous ne vouliez pas de ce dispositif qui leur donne un véritable emploi, sur une durée moyenne qui leur permet d’acquérir une première expérience professionnelle : il faut que cela soit redit. Vous avez stigmatisé la décision que nous avions pri...

Oui, mais quand il y a des millions de chômeurs, l’argent public doit-il servir à subventionner les heures supplémentaires ? C’est ce que vous faisiez.

Alors que vous nous dites que nous ne faisons jamais assez d’économies, nous avons pris la responsabilité d’en réaliser une en supprimant ce dispositif, qui coûtait tout de même, en année pleine, près de 5 milliards d’euros, intégralement empruntés. Mais quand nous faisons des économies, ce ne sont jamais les bonnes…

…et vous ne donnez aucune explication sur celles que vous feriez. Pour conclure, quand on l’appelle de ses voeux le dialogue social, peut-on se féliciter qu’il n’y ait en France que 6 % de salariés syndiqués et que notre pays ne compte pas assez d’institutions représentatives du personnel dans les petites entreprises qui y ont droit ?

Nous avons parfaitement respecté la loi Larcher puisque ce projet de loi a été déposé parce que les négociations n’ont pas abouti. Mais d’autres accords nationaux interprofessionnels ont été signés, y compris à l’unanimité des partenaires sociaux représentatifs.

Considérez celui relatif à la formation professionnelle : sauf erreur de ma part, il l’a été dans ces conditions. Par conséquent, il n’y a pas de raison de différer davantage l’examen au fond du projet de loi dont nous sommes saisis.