Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Vous expliquiez à Mme Fraysse que des syndicats majoritaires, qui plus est au premier tour des élections, n’auraient aucun intérêt à brader les intérêts dont ils sont chargés. Dès lors, pourquoi réserver les accords aux entreprises de 300 salariés alors qu’ils pourraient être conclus dès 50 salariés ? De surcroît, j’ai d’autant plus confiance ...
Je suis surpris de votre surprise ! Je reconnais qu’une fois n’est pas coutume, je défends une position que je vous sais habitué à soutenir.
Au fond, je dis ceci : en commission, ma position consistait à préférer un accord à une décision unilatérale de l’employeur. Je souhaitais donc étendre les dispositions de l’article 9, et j’avais déposé un amendement de suppression de l’article 8. Cependant, comme j’écoute ce que l’on me dit, je n’ai pas représenté cet amendement dans l’hémicy...
En l’occurrence, il est possible de mettre en place une DUP par décision unilatérale de l’employeur en deçà du seuil de trois cents salariés, mais rien ne nous interdit de prévoir qu’il soit également possible de conclure un accord sur les conditions dans lesquelles la représentation des salariés est assurée. C’est évidemment possible ! Je com...
Je cherche simplement à lever l’incompréhension de M. le rapporteur et de M. le ministre. Disons les choses clairement : pourquoi le mécanisme est-il sécurisé ? Parce qu’il relève d’un accord majoritaire. Or, l’accord majoritaire se définit par le fait que les syndicats qui le signent ont obtenu 50 % des voix au premier tour des élections profe...
