Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Je m’exprime presque au titre d’une explication de vote, monsieur le président. Ces amendements, dont nous n’avons pas connaissance depuis très longtemps, sont parfaitement satisfaisants et peuvent être votés.
Cela étant, nous ne sommes pas en train de voter son rapport non plus qu’une réforme globale de la médecine du travail ou du régime de l’aptitude et de l’inaptitude.
Je tenais à le souligner afin que nous ne nous méprenions pas sur nos débats. Nous ne renonçons évidemment à aucune de nos prérogatives pour prendre position quant aux suites qui seront données à ce rapport. Mais comme certains amendements, en creux, comportent des dispositions relatives à la médecine du travail, je ne veux pas qu’il y ait d’éq...
