Droit des étrangers
(Article 19)

Cet amendement repose sur la même argumentation que celle de l’amendement de M. Coronado sur le même sujet : les mineurs n’ont rien à faire en centre de rétention. L’exposé sommaire développe la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, à laquelle, me semble-t-il, il faudrait que nous finissions par répondre.

Il s’agit de substituer au mot « locaux », à l’alinéa 2, les mots « centres de rétention administrative ». Même s’il existe des locaux de rétention administrative, les conditions d’hébergement et, surtout, les conditions d’encadrement ne sont pas les mêmes, puisqu’il n’y a pas d’associations dans les locaux de rétention administrative. Et pour...