Dialogue social et emploi
(Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture)

Mon amendement est identique à celui de M. Carvalho, mais je le défendrai de manière un peu différente. Les membres du personnel navigant qui doivent exercer une heure de délégation ne sauraient tout à la fois exercer leurs fonctions en l’air et leur délégation au sol. Il existe donc bien un problème d’adaptation du droit du travail et du mode...