Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Il s’agit de préciser le texte du Gouvernement en indiquant que lorsque l’étranger est admis sur le territoire français au titre d’une demande d’asile qui n’est manifestement pas infondée, l’amende ne peut pas être due. C’est un raisonnement par homothétie avec l’article L. 625-5 pour les débarquements d’étrangers dépourvus de documents de voya...
