Les interventions de Denys Robiliard sur ce dossier
2 amendements trouvés
25/09/2015 — Amendement N° 277 rectifié au texte N° 3068 - Article 1er (Non soutenu)
M. Robiliard, M. Premat, M. Villaumé, Mme Gourjade, Mme Guittet, Mme Got, Mme Carrey-Conte, M. Pellois, M. Cherki, M...
Rédiger ainsi cet article : « La création et la diffusion artistiques sont libres. » Exposé sommaire : L'affirmation du principe de la liberté de création est indispensable, dans une société démocratique, mais ce principe est insuffisant pour protéger ceux qui interprètent, exposent ou diffusent une œuvre d'art. La loi doit protéger non seul...
14/09/2015 — Amendement N° AC223 au texte N° 2954 - Article 1er (Retiré)
M. Robiliard, Mme Sandrine Doucet, M. Paul
Rédiger ainsi cet article : « La création artistique et sa diffusion sont libres. ». Exposé sommaire : L'affirmation du principe de la liberté de création est indispensable, dans une société démocratique, mais ce principe est insuffisant pour protéger ceux qui interprètent, exposent ou diffusent une œuvre d'art. La loi doit protéger non seul...
