Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Madame la ministre, je défends ici en effet de nouveau l’amendement que j’avais proposé en commission. Quel est le propos ? Vous avez dit dans votre présentation que la liberté de diffusion est le corollaire de la liberté de création. Or si cela se dit, cela doit pouvoir s’écrire, et cela doit même pouvoir être inscrit dans la loi car quand on...
Monsieur le rapporteur, pourquoi refuser à la liberté de création le bénéfice de la liberté d’expression, qui assure une protection constitutionnelle et conventionnelle, et pourquoi refuser à la liberté d’expression cette double nature qui lui ferait protéger la création et sa diffusion ? M. Pouzol disait tout à l’heure, à juste titre, que les...
