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Création architecture et patrimoine
Article 1er
Mots-clés
art
création artistique
culturel
expression
Documents législatifs
Projet de loi N° 2954 (476 amendements)
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (497 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 septembre 2015 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Bloche
(
8 interventions
)
François de Mazières
(
4 interventions
)
Annie Genevard
(
4 interventions
)
Hervé Féron
(
3 interventions
)
Michel Piron
(
2 interventions
)
Lionel Tardy
(
2 interventions
)
Denys Robiliard
(
2 interventions
)
Isabelle Attard
(
2 interventions
)
Pascal Demarthe
(
1 intervention
)
Michel Herbillon
(
1 intervention
)
Michel Pouzol
(
1 intervention
)
Marcel Rogemont
(
1 intervention
)
Nathalie Kosciusko-Morizet
(
1 intervention
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