Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
31 interventions trouvées.
…par une simple lettre, par un accord collectif. Vouloir remettre en cause ce qui est le marqueur d’une volonté partagée des partenaires sociaux de lutter contre la précarité en dit long sur la façon dont vous entendez lutter contre le chômage.
Très clairement, votre moyen, c’est la généralisation de la précarité. Sur les stages, votre disposition vise à encadrer le nombre de stagiaires en proportion des effectifs de l’entreprise, donc par rapport à la capacité de celle-ci à encadrer les stages. Or, les stages, nous sommes tous d’accord sur ce point, ne sont pas un faux contrat de tr...
Cependant, les stagiaires sont aussi des personnes qui, ne trouvant pas d’emploi, travaillent quasiment gratuitement, au vu du montant de l’indemnité minimale légale versée, et ce, pendant une durée assez longue. À nouveau, votre proposition de suppression rendrait possible une forme d’exploitation de la précarité de certains jeunes.
Je tire un quatrième enseignement de votre proposition de loi. Vous ne cessez d’affirmer qu’il faut lutter contre le chômage. Nous mettons en place, avec ce que vous appelez la loi « Florange », deux dispositifs à cette fin. Lutter contre la fermeture d’établissements rentables, n’est-ce pas lutter contre le chômage ? À l’évidence, oui. Vous de...
Pour vous, il est évident que le nombre d’apprentis ne dépend que de la réglementation et absolument pas de l’état de la situation, par exemple dans le bâtiment, car cela est parfaitement indifférent, bien entendu.
Des règles ont été fixées après avoir été discutées de manière exhaustive, il faut maintenant les laisser s’appliquer, se décliner à l’échelle régionale. On doit pouvoir aller plus loin. Remettre en cause les règles qui viennent d’être adoptées n’est ni sage ni sain pour le développement de l’apprentissage. Reste enfin la question de la pénibi...
Je l’ai pourtant entendu, chère collègue ! Pour ma part, j’assume le mot, et ne vous critique pas pour l’avoir introduit dans le code du travail. Ne nous critiquez donc pas pour lui avoir donné une autre portée législative. Dans le dispositif que vous aviez imaginé, il fallait que la maladie soit déclarée, ou plus exactement que les conséquenc...
Autrement dit, votre conception du régime de pénibilité ressemblait étrangement à celle de la garantie décennale dans le domaine de la construction, selon laquelle si des dommages surviennent après l’expiration du délai de dix ans, c’est tant pis pour le propriétaire du bâtiment. Vous appliquiez une logique similaire pour les salariés : si les ...
Vous nous opposez que ce n’est pas un dispositif de prévention, mais vous avez tort : un compte pénibilité a un coût, vouloir le réduire incite donc à la prévention. Par ailleurs, au sein de ce dispositif, 20 % des points acquis doivent être consacrés à la formation, précisément pour sortir de la pénibilité ; il s’agit donc bien également d’un ...
Concernant les difficultés de mise en oeuvre du compte pénibilité, je vous renvoie au rapport de MM. de Virville et Sirugue et à la loi Rebsamen. À cet égard, nous avons tenu compte des critiques qui ont été adressées.
Certains trouvent même que nous avons été trop loin de ce point de vue. En tout état de cause, dans l’ensemble, il n’y a pas lieu de discuter davantage des dispositions de cette proposition de loi dont le principe est de revenir sur ce qui vient d’être fait. Toutefois, sur le détail, monsieur Cherpion, votre texte me paraît avoir la vertu d’êt...
