Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement
Les interventions de Denys Robiliard
Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Il faut prendre la mesure de l’article que nous examinons. Les policiers, gendarmes et douaniers exercent un travail très difficile : ils peuvent être exposés à des risques qui, malheureusement, se réalisent parfois. Par conséquent, il est légitime de s’interroger sur les conditions dans lesquelles ils peuvent faire usage de leur arme. Cependan...
Il s’agit d’un problème de principe. Vous avez, monsieur le ministre, évoqué des situations extrêmement concrètes, celle des frères Kouachi, de Mohammed Merah dans lesquelles à chaque fois, en l’état du droit positif, les forces de police ou de gendarmerie ont pu faire le nécessaire. Le droit actuel n’a ainsi pas besoin d’être modifié pour app...
La lecture de l’article 20 conduit à s’interroger sur l’opportunité d’un régime administratif, dès lors que le régime judiciaire suffit. Le texte visera « toute personne qui a quitté le territoire national pour accomplir […] des déplacements à l’étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes » ; or une personne qui se dé...
Il y a eu, avez-vous dit, quelque 250 retours et 160 mises sous écrou, les autres individus faisant l’objet d’un contrôle judiciaire, auquel le Gouvernement envisage ici une alternative. J’avoue ne pas comprendre. Les termes de l’assignation à résidence, je le répète, sont caractéristiques d’infractions pénales. Tels sont les motifs de cet amen...
Je voulais reprendre la parole après avoir entendu l’argumentation très précise de M. le rapporteur sur les infractions susceptibles d’être constituées, et je partage son analyse. On pourrait même aller plus loin si l’on sait que des actes précis ont été commis dans le pays où se situe le théâtre d’opération concerné. Je voulais également réag...
J’abonde dans le sens de M. Tourret : à l’évidence, un avocat n’est pas « une personne de son choix », mais une personne qui est encadrée, qui observe une déontologie, qui a un bâtonnier et qui est également sous le contrôle du procureur général. Cela fait quand même un bel ensemble. Par conséquent, qu’est-ce qui s’oppose à ce qu’une personne ...
