Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Cet amendement, qui n’a pas, pour ainsi dire, l’envergure des amendements précédents, s’inscrit dans le cadre de la discussion technique sur la nature des dispositions de droit constant qui devraient être reprises par la commission d’experts. Le texte prévoit que « Les dispositions supplétives […] doivent correspondre à des règles légales en vi...
En préambule, je souhaite réagir aux propos de M. Abad : si, on parle des travailleurs détachés dans cette loi ! Et je rappelle qu’on en parle aussi dans la loi pour la croissance et l’activité, et qu’une proposition de loi de M. Savary a été adoptée sur ce sujet.
Eh bien par exemple, monsieur Abad, une multiplication des contrôles sur les chantiers – et c’est par centaines qu’il faut compter. De temps en temps, il faut savoir être de bonne foi. S’il est un domaine où l’on ne peut faire de reproche à notre majorité, c’est la lutte contre le travail dissimulé et la prise en considération de la lutte contr...
Je n’avais pas prévu de parler de ce sujet, mais puisqu’on m’a tenté… Venons-en au projet de loi, qui contient d’excellentes choses. Notamment les dispositions sur le travail détaché !
Les Français écoutent et, à un moment donné, ils prennent en considération ce qui est dit. Parmi ces avancées donc figure le compte personnel d’activité, qui est l’invention de la sécurité sociale de l’avenir, ou en tout cas de la branche professionnelle de la Sécurité sociale. On peut également citer les dispositions sur le droit à la déconnex...
Légiférer d’une main tremblante en la matière me paraît une bonne chose. On se trouve en effet sur un terrain nouveau, ce qui suppose de procéder par tâtonnements. Il en va de même s’agissant des dispositions concernant les plates-formes, sur lesquelles on ne met pas suffisamment l’accent alors que l’on s’attaque là à un problème important. Ce...
La lisibilité fait partie de la qualité de la loi. Et quand se posent des problèmes d’articulation entre les normes, on ouvre la place au juge. Je ne suis pas opposé à l’intervention du juge, mais je considère qu’une loi que l’on découvre à force d’arrêts de jurisprudence est moins lisible qu’une loi qui permet d’éviter un trop grand recours au...
Je sais que comparaison n’est pas raison, mais la question qui se pose est de savoir si l’on ne prend pas le risque de déstabiliser les syndicats majoritaires dans une entreprise en permettant à des syndicats minoritaires de leur imposer in fine leur volonté. Mon temps de parole étant presque écoulé, je conclus rapidement. Il faudra également ...
