Prise en charge de l'autisme
(Discussion générale)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, prendre la parole sur la proposition de M. Fasquelle ne se fait pas sans trembler, non que je craigne le procureur spécial Fasquelle, mais je sais la souffrance des personnes autistes,…

…celle de leurs familles, et c’est toujours avec la crainte de blesser que l’on s’exprime, y compris quand on n’a pas à y mettre les formes. Je crois que votre proposition, monsieur Fasquelle, pose le problème de la déontologie du législateur. Le législateur doit savoir s’arrêter et ne pas empiéter sur des domaines qui ne sont pas les siens.

D’abord il me semble qu’en la matière, le respect dû aux personnes autistes suppose l’exactitude. Or il n’y a pas d’exactitude dans les propos que vous tenez. D’abord, vous évoquez le taux de 1 % alors que la HAS parle de 2 ‰ en 2010. Il y a tout de même une très grande différence qui mériterait d’être expliquée. Il n’y a pas non plus d’exact...

Très bien. Au paragraphe 15, vous allez tout de même extrêmement loin puisque vous invitez à sanctionner pénalement le non-respect de ce que vous qualifiez de recommandations de la HAS, « conformément à l’article L.1142-1 du code de la santé publique ». Cet article, vous le savez comme moi, concerne la responsabilité civile, la responsabilité ...

Je dirai simplement que nous avons affaire à des recommandations basées sur la recherche des preuves, et que le plus haut niveau reconnu pour les méthodes ABA et Denver, d’inspiration psychanalytique, est le niveau B, soit une présomption scientifique et non une preuve scientifique établie de grade A, qui n’a été accordée à aucune méthode en la...