Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Je donnerai une brève explication concernant la motion de rejet : j'ai déjà indiqué clairement que le groupe SRC ne voterait pas la proposition de loi. Pour autant, nous considérons qu'il y a lieu de débattre : la proposition de loi le mérite. C'est la raison pour laquelle non seulement nous ne voterons pas cette motion de rejet, mais nous vot...