Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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La discussion a été bien éclaircie – peut-être même trop – par les retraits de sous-amendements. À ce stade, en effet, il ne reste plus en discussion que l’amendement no 147 rectifié du Gouvernement, que nous allons voter, et le sous-amendement no 421 deuxième rectification. Cette intervention se rapproche donc plus d’une explication de vote qu...
Nous avons donc vraiment besoin de clarifier les choses. Peut-être cette question sera-t-elle revue lors de la discussion de cet article au Sénat. Plutôt que de se contenter de dire que la somme « ne saurait être inférieure à la part contributive de l’État », ne pourrait-on dire explicitement qu’elle doit y être supérieure ? Nous montrerions ai...
Voilà le genre de précision vers laquelle nous pourrions nous orienter. Encore une fois, condamner la partie succombante à payer une somme inférieure à la part contributive de l’État, cela n’a pas de sens. À propos du nouvel article 64-4 que l’amendement du Gouvernement propose d’insérer dans la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridic...
De fait, les barreaux n’y ont pas recouru.Voilà en tout cas le premier élément que je tenais à donner à propos du nouvel article 64-4. Deuxième élément : nous avons peut-être mis la charrue avant les boeufs – je plaide coupable moi aussi, il s’agit d’une erreur collective. Mais les apparences jouent également contre nous : il est vrai que la d...
