Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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Les amendements de Mme Fraysse et de M. Roumegas, qui nous ont été soumis dans le cadre de l’article 86 du règlement, ont été rejetés par la commission. L’amendement du Gouvernement, quant à lui, n’a pas été examiné par la commission au titre de l’article 88 du règlement. À titre personnel, j’y suis favorable, et pas simplement parce que je sui...
Favorable. Il convient de se montrer très nuancé sur ce sujet. Un avis conjoint était prévu parce que, au regard du juge, il est important qu’il n’y ait pas que le psychiatre traitant qui puisse se prononcer. Cela étant, de nombreux certificats médicaux ont déjà été signés quand on arrive à ce stade-là. Aussi le juge dispose-t-il d’assez de mat...
