Les amendements de Denys Robiliard pour ce dossier
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, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. Vos propos, monsieur Le Fur, sont très intéressants, mais l'amendement proposé ne concerne absolument pas le coût du travail. Vous demandez le maintien des allégements pour les salariés : cela ne modifiera en rien le coût du travail.
Soyons clairs, l'ensemble des amendements que vous avez défendus sont de même nature et n'ont aucun lien avec l'argumentation que vous développez. La seule chose qui change pour les entreprises avec ce projet de loi, c'est l'abattement de 0,50 euro par heure supplémentaire pour les entreprises de plus de vingt salariés. Toutes les études ont m...
En complément de ce que vient de dire le rapporteur général, je souhaite simplement faire une mise au point sur quelques arguments que j'ai entendus. J'ai entendu M. Jacob il le confirmera soutenir que les salariés devaient donner leur accord pour faire des heures supplémentaires. Cela me paraît totalement inexact mais, comme vous n'êtes p...
Reste une interrogation. J'ai eu la curiosité de comprendre pourquoi ou plutôt comment, en 2007, la loi TEPA avait justifié les exonérations de charges salariales et les exonérations fiscales qu'elle mettait en place. Je vais vous lire ce que disait Mme Lagarde dans l'exposé des motifs du projet de loi et qui ne me semble pas inintéressant : « ...
Il existe trois rapports, en plus de ceux cités par Pierre-Alain Muet hier, établis pour évaluer cette politique : un premier du Conseil des prélèvements obligatoires, un autre du comité d'évaluation des niches fiscales et sociales et un troisième du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, le rapport de MM. Gorges et Mallot...
Dans son rapport de 2009, le Gouvernement affirmait que la loi TEPA avait permis 0,15 % de croissance du PIB. Dans le même temps, la France avait, pour financer ces 0,15 point, dépensé 0,25 point de PIB. Voilà ce que j'appelle une politique de gribouille : quand on dépense 0,25 pour gagner 0,15 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) ...
identifie plus de mille foyers fiscaux pour lesquels l'économie d'impôt s'est élevée à 8 000 euros, pour chacun d'eux.
Ce que je veux simplement dire, monsieur Lagarde, c'est que l'application du dispositif n'a pas été neutre. Ceux qui en ont bénéficié le plus sont ceux qui avaient les revenus les plus importants. (Exclamations sur les bancs des groupes UMP et UDI.) Cela permet d'en revenir à la vraie question : alors que nous avons quatre millions de chômeurs,...
