Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je m’exprimerai sur les problèmes de forme et n’aborderai le fond que s’il me reste du temps. La forme n’est pas négligeable : elle est la soeur jumelle de la liberté, disait Jhering. Dans le cadre de cette proposition de loi, elle me paraît problématique, et ce à deux points ...

Comme M. Lellouche vient de le dire, l’article 2 était un article de cohérence ; l’amendement visant à le supprimer est donc un amendement de cohérence puisque l’article 1er a été supprimé. Monsieur Lellouche, vous avez évoqué l’Espagne ; or, celle-ci est plurielle. On peut y travailler vingt-quatre heures sur vingt-quatre, dites-vous. C’est s...

Si l’on compare, en termes touristiques, Barcelone et Madrid, quelle ville l’emporte, à votre avis ? A l’évidence, c’est de la Catalogne que l’on doit plutôt s’inspirer. Par ailleurs, vous qui prenez habituellement vos exemples en Allemagne, regardez ce qui s’y passe dans le domaine du travail. M. le ministre a proposé un vrai débat : le cons...

Discutons-en. Mais, au vu de nos échanges, je n’ai pas l’impression que nous avancions, et je trouve cela dommage.

L’article 4 est assez intéressant, et je vais vous expliquer pour quelles raisons on demande sa suppression. Il s’agit tout d’abord d’un amendement de conséquence. C’est très clair : les établissements concernés par l’article sont ceux « définis à l’article L. 3122-32-1 » du code du travail. Or nous avons supprimé l’article 1er de la propositi...

Monsieur Lellouche, mon argument se fonde sur la réalité du texte, et ce n’est pas ainsi que vous pouvez y répondre. Ensuite, il y a un autre argument, en termes de principe. Supposons que nous n’ayons pas supprimé l’article 1er de la proposition de loi et l’article L. 3122-32-1 du code du travail qui en serait issu. Que se passerait-il ? Selo...

C’est pour cela qu’il était nécessaire de mener une réflexion complète et de prendre le temps de la consultation des partenaires sociaux, ce dont vous vous êtes abstenus. Voilà ce que je voulais dire sur ce point. Il me semble que c’est important. Quant à la lutte contre le chômage, vous savez que c’est l’une de nos priorités, si ce n’est not...