Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente.
(Article 4)

L’article 4 est assez intéressant, et je vais vous expliquer pour quelles raisons on demande sa suppression. Il s’agit tout d’abord d’un amendement de conséquence. C’est très clair : les établissements concernés par l’article sont ceux « définis à l’article L. 3122-32-1 » du code du travail. Or nous avons supprimé l’article 1er de la propositi...

Monsieur Lellouche, mon argument se fonde sur la réalité du texte, et ce n’est pas ainsi que vous pouvez y répondre. Ensuite, il y a un autre argument, en termes de principe. Supposons que nous n’ayons pas supprimé l’article 1er de la proposition de loi et l’article L. 3122-32-1 du code du travail qui en serait issu. Que se passerait-il ? Selo...

C’est pour cela qu’il était nécessaire de mener une réflexion complète et de prendre le temps de la consultation des partenaires sociaux, ce dont vous vous êtes abstenus. Voilà ce que je voulais dire sur ce point. Il me semble que c’est important. Quant à la lutte contre le chômage, vous savez que c’est l’une de nos priorités, si ce n’est not...