Les interventions de Didier Quentin sur ce dossier
82 amendements trouvés
03/10/2014 — Amendement N° 53A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Blanc, M. Daubresse, M. Decool, M. Douil...
I. – Les 2° et 3° de l’article 71 du code général des impôts sont ainsi rétablis : « 2 ° Le seuil de 50 000 € prévu à l’article 75, est multiplié par le nombre d’associés, à l’exception des associés dont l’âge excède, au premier jour de l’exercice, celui auquel leur est ouvert le droit à une pension de retraite. « Lorsque le groupement compre...
02/10/2014 — Amendement N° 15A au texte N° 2234 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Jean-Pierre Barbier, M. Berrios, M. Blanc, M. Chevrollier, Mme D...
I. – Le 2° ter de l’article 81 du code général des impôts est rétabli dans la rédaction suivante : « 2° ter Les majorations de retraite ou de pension pour charges de famille ; ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 ...
