Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Il est important de faire référence à toutes les valeurs reconnues à la biodiversité par la société pour inspirer l’action dans ce domaine. Depuis les années 1970, la protection de la nature repose sur le primat de la valeur intrinsèque de la nature et de la biodiversité, valeur de non-usage. Or, dans la ligne de la convention sur la diversité ...
Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est déjà inscrit dans notre législation, depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. L’introduire dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement revient à le faire appliquer pour toute décision, tout projet public ou privé, sans aucun critère restrictif. Il est...
Il est important de souligner que la compensation n’est pas une fin en soi. Elle doit être la plus limitée possible, et pour cela, tout doit être entrepris pour, en amont, éviter et réduire les atteintes à l’environnement.
Pour éviter l’insécurité juridique des décisions publiques et des projets individuels autorisés par l’État, il est proposé de ne pas intégrer le concept de solidarité écologique dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement.
Il semble donc nécessaire de souligner le caractère positif de certaines interactions entre les activités humaines et les écosystèmes pour qu’elles soient bien identifiées et intégrées dans les évaluations environnementales des politiques et des projets.
En matière de gestion et de conservation de la biodiversité, la liste des principes cités à l’article L. 110-1 du code de l’environnement n’inclut pas les nouveaux concepts et principes internationaux relatifs à l’utilisation durable de la biodiversité. Il convient donc d’inscrire dans le droit positif le principe de conservation par l’utilisa...
