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Biodiversité
(Article 27)


Les interventions de Dino Cinieri


Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier

1 intervention trouvée.

L’alinéa 26 de l’article 27 soumet le programme régional de la forêt et du bois à l’avis du syndicat mixte d’aménagement et de gestion du parc naturel régional. Cette rédaction pose la question du contrôle par des syndicats mixtes regroupant des collectivités locales sur des orientations forestières concernant la gestion des forêts privées et p...