Projet de loi de finances rectificative pour 2012
(Après l'article 16)

Il s'agit d'introduire dans la loi une mesure d'exonération pour les entreprises commercialisant des produits nécessitant une période de stockage avant la mise en vente. En effet, le projet de loi de finances pour 2013 prévoit une augmentation des charges pour les entreprises, augmentation qui ne contribuera pas à renforcer la compétitivité de...

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, on parle de concurrence et de compétitivité. Mais, que ce soit pour les produits alimentaires ou viticoles, notamment le champagne, il s'agit également de procéder à une régulation des charges au niveau européen notamment. Nos viticulteurs se trouvent en difficulté. J'insiste donc pour que vous reve...