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Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Après l'article 16
Mots-clés
base
cinéma
données
élément
plafond
tournage
Documents législatifs
Projet de loi N° 403 de finances rectificative (
3 commentaires
, 511 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 7 décembre 2012 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Christian Eckert
(
14 interventions
)
Gilles Carrez
(
13 interventions
)
Pierre-Alain Muet
(
5 interventions
)
Jean-Christophe Lagarde
(
5 interventions
)
Patrick Bloche
(
4 interventions
)
Dino Cinieri
(
2 interventions
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Thomas Thévenoud
(
2 interventions
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Claudine Schmid
(
1 intervention
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Karine Berger
(
1 intervention
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Razzy Hammadi
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