Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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J’appelle votre attention sur le fait que la mission d’information sur la taxation des produits agroalimentaires, présidée par notre collègue Véronique Louwagie, poursuit ses travaux depuis le mois de janvier dernier. Il est tout à fait inopportun de mettre en place une nouvelle contribution et de modifier l’état actuel des taxes sur les produ...
L’instauration d’une taxation spécifique pour l’huile de palme, autrement dit d’une « taxe Nutella » – tant pis s’il ne faut pas prononcer le nom – n’est pas la bonne solution pour lutter contre la déforestation. Une démarche globale existe depuis dix ans sur l’ensemble de la chaîne, menée à la fois par des industriels, des ONG et des producte...
Puisque vous tenez absolument à maintenir cette taxe, nous proposons par cet amendement d’en affecter le produit directement au financement des prestations de l’assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles afin d’éviter la hausse des cotisations redoutée dans les mois à venir.
