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Biodiversité
Article 27 a
Mots-clés
certification
espèce
huile
l’huile de palme
taxation
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 3442 (999 amendements)
Rapport N° 3564 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (931 amendements)
Projet de loi N° 3748 (195 amendements)
Rapport N° 3833 de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (
2 commentaires
, 466 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 9h30
Séance en hémicycle du 17 mars 2016 à 15h00
Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Geneviève Gaillard
(
14 interventions
)
Jean-Marie Sermier
(
13 interventions
)
Razzy Hammadi
(
11 interventions
)
Bertrand Pancher
(
11 interventions
)
Anne-Yvonne Le Dain
(
9 interventions
)
Laurence Abeille
(
7 interventions
)
Jean-Louis Bricout
(
7 interventions
)
François-Michel Lambert
(
6 interventions
)
Jean-Yves Caullet
(
6 interventions
)
Véronique Louwagie
(
4 interventions
)
Nicolas Dhuicq
(
4 interventions
)
François de Rugy
(
3 interventions
)
Dino Cinieri
(
3 interventions
)
Guillaume Chevrollier
(
2 interventions
)
Philippe Plisson
(
2 interventions
)
David Douillet
(
2 interventions
)
Delphine Batho
(
1 intervention
)
Antoine Herth
(
1 intervention
)
Gérard Menuel
(
1 intervention
)
Laurence Arribagé
(
1 intervention
)
Catherine Quéré
(
1 intervention
)
Yannick Favennec
(
1 intervention
)
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