Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Je m’exprime également au nom de mon collègue Yves Foulon. Le Sénat a introduit dans le présent projet de loi un article 62 bis étendant à l’espace maritime sous juridiction, y compris le plateau continental et les fonds marins, les espaces sur lesquels une réserve naturelle peut être créée. Les consultations actuellement prévues par le code ...
