Les amendements de Dino Cinieri pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, ce dernier budget de la législature est manifestement insincère et nous éloigne encore un peu plus du retour à l’équilibre budgétaire en 2017, pourtant promis par le candidat Hollande. Votre hypothèse de croissance est, une fois de plus, t...
La réduction de la pression fiscale est un impératif pour redresser le pays. Toutefois l’effort ne doit pas reposer toujours sur les mêmes. Or, depuis 2012, vous matraquez les classes moyennes.
Les entreprises saluent la timide baisse du taux d’impôt sur les sociétés – IS –, mais elles regrettent la complexité du dispositif. Le choc de simplification n’est toujours pas pour 2016 ! Par ailleurs, en ciblant une partie seulement des PME, vous introduisez de nouveaux seuils – et nous savons combien, à chaque fois, ces seuils sont contesté...
De plus, si le Fonds de soutien à l’investissement local est en hausse, il exclut de fait les communes de moins de 2 000 habitants. Pour y avoir droit, il faut trouver des solutions permettant de présenter de gros projets regroupant une centaine de communes, ce qui est très difficile, voire impossible, en zone de montagne. Par ailleurs, le Fon...
Vous l’aurez compris, monsieur le secrétaire d’État, ce budget que même votre ami Didier Migaud qualifie gentiment d’« optimiste » ne sous satisfait pas et nous espérons que les travaux en séance permettront de le rendre sincère.
