Consommation
(Discussion générale)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me souviens de nos débats sur la loi Chatel, sur la loi Lagarde ou encore sur le texte que nous avons examiné en première lecture et qui aurait pu devenir la loi Lefebvre. Je me souviens qu’alors, nous pouvions débattre sereinement et que la majorité savait écouter les groupes...

La lutte contre les clauses abusives, la prévention contre la multi-assurance ou encore le renforcement des pouvoirs des agents de la DGCCRF sont de bonnes mesures, mais elles ne doivent pas pour autant créer un climat de suspicion à l’égard des entreprises.

Ce projet de loi tente également d’améliorer les relations interentreprises, notamment entre la grande distribution, les industries agroalimentaires et les agriculteurs, qui paraissent en effet très dégradées. Cette année, par exemple, nous avons vu les difficultés rencontrées par les producteurs de lait. Parce que ces relations sont difficiles...

…vous leur aviez en effet promis, monsieur le ministre, que cette mesure figurerait dans votre projet de loi. Vous avez certes tenu parole, mais les chefs d’entreprise ont perdu un an ! Un mot enfin sur les articles 17 quater B et 17 quater, lesquels j’aurai l’occasion de revenir tout à l’heure : libéralisation de la vente de tests de grossess...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons ce soir est trompeur : trompeur car son titre laisse entendre qu'on va relancer la consommation alors que le contenu n'apporte rien en matière de pouvoir d'achat ; trompeur car il entretient un climat de défiance vis-à-vis des entreprises et qu'il ne pr...

Doivent-ils être au chômage parce que les dirigeants ont fraudé ? Monsieur le rapporteur, vous dites que, depuis une vingtaine d'années, le consommateur est de plus en plus isolé tandis que les multinationales n'ont cessé de se renforcer.

Je pense au contraire que les consommateurs sont mieux avertis qu'il y a vingt ans, notamment grâce à Internet et aux réseaux sociaux. Grâce à ces nouveaux moyens de communications, les multinationales, que vous vilipendez sans cesse, ne peuvent plus étouffer les affaires, et c'est tant mieux, mais ne jetez pas systématiquement le discrédit sur...

c'est un enjeu particulièrement important tant pour l'économie que pour le rayonnement de la France. Je ne peux cependant que regretter votre attitude politicienne sur ce sujet car, il y a plus de six mois, nous avions inscrit à notre ordre du jour une proposition de loi en ce sens. Elle reprenait d'ailleurs un projet de loi renforçant les dr...